Actualité sur la révocation d’un syndic

Plusieurs causes peuvent provoquer des copropriétaires insatisfaits à décider de remplacer de syndic. En effet, les copropriétaires d’un immeuble peuvent changer de syndic en cours de mandat au cas où ils ne seraient pas satisfaits de leur syndic. Cependant, révoquer un syndic est une décision qui doit être élaborée, justifiée et votée en assemblée générale.

La phase de négociation

Si une révocation est prévue, le syndic doit donc être le premier informé, car une décision de ce genre doit se trouver à l’ordre du jour que le syndic lui-même rédige. C’est pourquoi, habituellement, avant de le révoquer, les copropriétaires essaient d’abord de négocier à l’amiable avec leur syndic. Cependant, si la tentative de négociation a échoué, c’est là qu’ils envisagent, en dernier recours, le changement du syndic réputé incompétent.

Les causes de la révocation

Le syndic peut être révoqué par l’assemblée générale statuant à la majorité des voix de l’ensemble des copropriétaires. Cependant, la révocation doit être basée sur une cause légitime. De ce fait, il faut donc une preuve montrant qu’il n’a pas exécuté ses obligations afin qu’on puisse changer de syndic. Et la preuve doit être appuyée par un document justificatif.

De par les obligations du syndic, ce dernier peut être révoqué, s’il n’a pas assuré de manière satisfaisante la gestion de l’immeuble. Ou encore, s’il n’a pas organisé les assemblées générales durant lesquelles il rend compte de sa gestion. En ce qui concerne les causes de mauvaise gestion de l’immeuble, il peut être pris en défaut sur le recouvrement des charges communes, l’entretien de l’immeuble et tant d’autres.

La mise en concurrence du syndic de copropriété

Si le motif légitime pour demander le changement du syndic est bien établi, les copropriétaires peuvent entamer la recherche d’un nouveau syndic. En effet, du fait qu’il est interdit de ne pas avoir de syndic, il faut que les copropriétaires proposent plusieurs syndics pour élire un nouveau syndic qui occupera la fonction instantanément après la révocation de l’actuel.

Normalement, c’est le conseil syndical qui s’occupe de la mise en concurrence. Toutefois, un copropriétaire a également le droit de proposer un contrat. En effet, un appel d’offres peut être effectué pour rassembler quelques propositions. Ensuite, ces propositions seront envoyées avant tout à l’assemblée générale et à tous les copropriétaires pour qu’ils prennent connaissance.

La révocation par l’assemblée générale

D’après la loi ALUR , durant l’assemblée générale, les copropriétaires peuvent voter directement l’élection d’un nouveau syndic, ceci mettra fin immédiatement au contrat du syndic actuel si elle est votée à la majorité absolue.

Cependant, si la majorité absolue n’est pas atteinte, mais que la révocation obtient au moins un tiers des voix, un autre vote peut s’effectuer. Par contre, au cas où l’opération obtiendrai moins du tiers des voix, une nouvelle assemblée générale sera organisée dans les trois mois afin de juger à la majorité simple.

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