Le propriétaire a plusieurs obligations avant de mettre son bien à louer. En effet, c’est toute une démarche technique et administrative. Cela se fait par étapes et surtout dans le respect des règles de l’art. L’intervention d’un expert est recommandée et on va vite comprendre pourquoi.
L’état des lieux
On distingue trois critères à prendre en compte pour qu’un état des lieux soit valide. D’abord, il doit être contradictoire. En d’autres termes, l’état des lieux doit se faire en présence des deux parties, dont le locataire et le propriétaire. Cependant, ils peuvent aussi être représentés notamment par un expert. D’ailleurs, cela doit être à charge égale du bailleur et du locataire. C’est le deuxième critère à retenir.
Le troisième critère exige un état des lieux bien précis et assez détaillé. Il existe des documents d’état de lieux standards disponibles sur Internet. Ils sont déconseillés, car chaque cas est différent. Chaque détail et particularité doit figurer dans ce document. Cela permet d’éviter les différentes interprétations. Pour cela, il est préférable de se faire aider et accompagner par un professionnel du métier comme Immo le Grand.
Les différents diagnostics à faire
En général, il existe 5 diagnostics obligatoires à réaliser avant la signature du contrat de bail. A titre de rappel, il s’agit de renseigner au maximum le futur locataire sur l’état du bien que celui-ci s’apprête à louer. C’est une sorte de justification de son consentement. C’est pour cela qu’il est préférable de le réaliser bien avant de trouver le client. Les résultats de ces diagnostics sont à remettre au client en un document regroupé.
Le premier diagnostic consiste à informer le client sur les éventuels risques de l’habitation lors des aléas climatiques. Il en est de même pour les éventuelles expositions à des composés chimiques ou à l’état du sol. Cela inclut également les risques en cas de séisme ou autres catastrophes naturelles. C’est ce qu’on appelle état des risques naturels et technologiques.
Puis, il y a le diagnostic pour la capacité d’isolation thermique de l’habitation. Par la même occasion, il est tenu d’informer le client sur les éventuelles charges pour le chauffage. Outre cela, certifier la présence ou non du plomb dans les différents revêtements. Cela permet d’informer le client sur les risques d’exposition. Il en est de même pour la sécurité des installations de gaz et d’électricité.
Depuis peu, c’est-à-dire le 1er juin 2020, un autre diagnostic a été rajouté à ces obligations. Il s’agit des nuisances sonores dues aux appareils volants. Il importe de préciser qu’en ce qui concerne le diagnostic d’exposition à des explosions, des gaz et d’électricité, cela doit se faire par un expert. En effet, un expert qui a les compétences et qui est bien certifié.
Toute somme, louer un bien revient à être en quelque sorte responsable des locataires. C’est pour cette raison qu’il faut avoir les preuves que ces derniers ne risquent rien dans cette habitation. Cela permet de se protéger et d’être assuré. Cet état des lieux doit être valide et de préférence réalisé par des experts.