Dans le cadre d’une location mobilière ou immobilière, la caution bancaire permet au bailleur d’éviter les mauvaises surprises comme les impayés du loyer de la part de son locataire. D’autre part, cette forme de caution solidaire implique à ce dernier de verser une somme d’argent dans un compte bancaire bloqué. Toutefois, il faut savoir que les locataires suisses peuvent profiter d’une libération de leur dépôt de garantie sous une certaine condition. On fait le point dans cet article.
La caution bancaire : une caution solidaire pratiquée dans certains pays européens
La caution bancaire est un contrat par lequel une banque s’engage à payer les loyers d’un locataire à son bailleur dans la situation ou celui-ci ne le ferait pas lui-même. Cette forme de caution solidaire pratiquée dans certains pays européens comme la France ou la Suisse implique au locataire le versement d’une somme d’argent qui est l’équivalente de 3 mois de loyers dans un compte bloqué auprès de sa banque. Il n’est donc plus possible de retirer cette somme après son dépôt. À celle-ci peuvent s’ajouter des frais de dossier ainsi que d’autres frais qui sont nécessaires à la création, mais aussi à la gestion du compte pour la garantie de loyer. Ainsi, la première condition d’obtention d’une caution (pour une location meublée ou non meublée) est donc la possession d’une certaine somme d’argent que la banque va exiger. Quand un locataire envisage de recourir à une caution bancaire, il doit se préparer à ce que cette dernière lui réclame aussi certaines pièces justificatives.
Comment libérer l’argent bloqué sur un compte de dépôt ?
On sait que si un locataire veut que sa banque s’engage à l’égard de son bailleur en ce qui concerne l’allocation de ses loyers, il devra verser une caution ou un dépôt de garantie sur un compte bloqué. Cette somme servira au bailleur pour de nombreuses choses comme la réparation ou la rénovation de son bien immobilier par exemple. Le locataire qui a utilisé le dépôt bancaire pour cautionner son logement ne peut pas récupérer sa garantie de loyer. À contrario, son bailleur peut le faire en cas d’impayés des loyers. Cependant, la libération de garantie de loyer par le locataire est possible en Suisse. La solution consiste à faire une garantie de loyer sans dépôt bancaire en ligne dans une agence de la Mobilière ou dans un office de poste. Cliquez ici pour découvrir plus d’informations sur cette alternative à la caution bancaire.
Bailleur : que couvre la garantie ou la caution ?
Comme nous venons de le voir dans les précédents paragraphes, la garantie ou la caution permet au bailleur de couvrir les impayés de la part du locataire, mais aussi les réparations qui sont à sa charge comme les changements des robinets, des fenêtres ou des volets, etc. Autrement dit toutes les réparations qui ne sont pas à la charge du locataire. À contrario, il incombe à ce dernier de réparer ou d’entretenir tous les équipements qui sont mis à sa disposition comme le réfrigérateur, la cuisinière, etc. En outre, il doit réparer le sol, le plafond ou le mur en cas de dégâts.